ATTENTION : si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Pour toute question vous pouvez nous contacter en nous envoyant un email à l’adresse suivante : contact@solimobi.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur version datée du X (ci-après dénommée « CGU ») sont un contrat qui est formé entre :
« Nous », SoliMobi, Société par Actions Simplifiée, sise 30 Rue Kleber 93400, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 823 829 619, et
« Vous », toute personne physique utilisateur de nos services à quelque titre que ce soit. Conformément aux lois de votre pays de résidence, vous devez nécessairement être majeur et avoir le droit ou avoir reçu l’autorisation de contracter avec nous.

Nos CGU ont pour objet de fixer les conditions et les modalités dans lesquelles vous pouvez utiliser nos Services définis ci-après.
Dans le cas où vous accédez à d’autres services que nous éditons et qui ne sont pas décrits ci-dessous, vous devrez lire et accepter les conditions générales propres à ces autres services préalablement à leur utilisation.

1. Définitions

1.1. Application : désigne l’application web   incluant tous ses Contenus permettant l’accès à nos Services, quel que soit son format, sa taille, son extension ou le matériel, la plateforme ou le système d’exploitation sur lequel elle s’exécute et faisant l’objet de la Section « Utilisation de l’Application ».
1.2. Contenu(s) : désigne l’ensemble des éléments qui composent nos Services, qui sont mis à votre disposition, délivrés, communiqués, fournis ou affichés dans le cadre, au moyen ou pour les besoins de la fourniture de nos Services. Ils comprennent notamment tous les textes, images, dessins, graphiques, photographies, sons, musiques, vidéos, œuvres multimédias, fichiers, données, bases de données, logiciels, codes informatiques, marques, noms, logos et plus généralement tous les contenus, les éléments ou les informations qui sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété matérielle ou intellectuelle.

1.3. Services : désigne les services couverts par les présentes CGU c’est-à-dire, les Contenus, l’Application et les services de mise en relation de citoyens partageant leurs trajets à pieds, à vélo et en transports en commun .

1.4. Terminal : désigne tout équipement, machine, matériel ou objet avec lequel vous accéder à nos Services (ordinateur, smartphone, objet connecté, tablette, etc.).

2. Acceptation des CGU

2.1. Toute utilisation de nos Services est soumise à la condition absolue que vous acceptiez sans aucune réserve toutes les règles définies dans les présentes CGU. L’acceptation des CGU est matérialisée concrètement par le fait de cocher une case prévue à cet effet ou de cliquer sur un bouton d’acceptation des CGU au moment de la première utilisation du Service ou du téléchargement ou de l’installation de l’Application.
2.2. Si vous n’acceptez pas l’une de ces règles, vous n’avez alors aucun droit d’utiliser nos Services et ne pourrez donc pas les utiliser.
2.3. Pour la bonne gestion de nos Services (notamment pour l’ajout et la suppression de fonctionnalités), nous pouvons à tout moment modifier les CGU. Chaque nouvelle version remplace immédiatement la version précédente. Chaque nouvelle version de nos CGU sera mise en ligne sur notre site internet à l’adresse suivante : http://solimobi.com//CGU et vous en serez informé par l’envoi d’un email à l’adresse utilisée pour la création de votre compte. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version des CGU, vous n’avez alors aucun droit d’utiliser nos Services et devez donc arrêter de les utiliser.
2.4. Vous pourrez également accéder à toute nouvelle version des CGU à partir du site http://solimobi.com/.
2.5. Vous êtes donc invités à vous référer aux CGU applicables au moment de votre utilisation des Services.

3. Accès et disponibilités de nos Services

3.1. Nous fournissons la possibilité d’accéder aux fonctionnalités de nos Services dans la mesure où vous bénéficiez par ailleurs déjà d’un accès à internet. Les coûts afférents à l’existence, au maintien et à la qualité de cet accès, qu’il s’agisse de frais d’achat et d’entretien de tout matériel nécessaire (incluant le Terminal), des frais d’accès à internet, des frais d’abonnement ou de communications électroniques fixes ou mobiles sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de ces équipements et accès.
3.2. Nous faisons nos meilleurs efforts afin de que vous puissiez accéder à nos Services sans interruption et dans les meilleures conditions possibles. Cependant, nous ne sommes pas tenus à ce que nos Services soient disponibles de façon continue. Vous acceptez ainsi expressément que pour toute raisons et notamment toute opération de maintenance ou d’administration nous puissions suspendre l’accès à tout ou partie des Services et/ou à certaines fonctionnalités et/ou à certains Contenus, et ce pendant une durée qui reste à notre discrétion.

3.3. Nous sommes également libres, en dehors d’accord spécifique séparé indiquant clairement le contraire, de mettre un terme temporaire ou définitif à nos Services et ceci sans conditions ni délais préalable. Vous n’avez donc aucun droit au maintien de l’existence de nos Services ni à aucune indemnisation dans le cas où nous déciderions de suspendre nos Services ou d’y mettre un terme définitif.
3.4. Par ailleurs, si vous ne respectez pas les présentes CGU, nous nous réservons la possibilité de suspendre, limiter ou mettre un terme définitif à votre accès aux Services.

3.5. Vous ne bénéficier d’aucun droit automatique ou absolu d’accès à nos Services ou de maintien d’accès. Tout arrêt temporaire ou définitif de l’accès à nos Services, quel qu’en soit le motif ne donne lieu à aucune indemnité, ni compensation.

4. Création, gestion et suppression d’un compte

4.1. Généralités
4.1.1. Pour accéder aux Services, il est nécessaire de créer un compte utilisateur, qui est un espace dédié de nos Services auquel vous pouvez accéder pour gérer les informations vous concernant. Ce compte reste notre propriété, vous ne disposez que d’un droit d’accès à ce compte pour faciliter votre utilisation de nos Services.
4.1.2. Vous ne disposez pas automatiquement du droit de créer un compte personnel pour accéder à nos Services. Nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou d’y mettre un terme ponctuel ou définitif pour tout motif légitime, notamment le non-respect des présentes CGU.
4.1.3. Pour créer un compte, vous devez être une personne physique majeure (selon les lois de votre pays de résidence) et capable de contracter avec nous.
4.1.4. La création et la gestion de votre compte doit obligatoirement respecter les principes énoncés dans la Section « Règles de bonne conduite » ci-dessous.
4.1.5. Votre compte est strictement personnel et unique, vous ne pouvez créer qu’un seul compte. A l’exception de nos droits d’administration, il ne peut être crée, géré et supprimé que par vous-même, il ne peut contenir que des informations vous concernant, vous êtes seul autorisé à y accéder et ne devez jamais communiquer vos identifiants ou mots de passe à un tiers. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de vos identifiants.
4.1.6. Vous vous engagez formellement à renseigner les informations nécessaires à la création de votre compte de façon honnête, sincère et à maintenir les informations à jour en cas de modification. Vous vous engagez également à avoir le droit de nous communiquer ces informations et à ne pas porter atteinte à un quelconque droit de tiers, notamment au droit à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle.
4.1.7. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la qualité, l’exactitude, la nature ou le contenu des informations que vous nous communiquez ou que tout autre utilisateur de nos Services nous communique.
4.2. Création
4.2.1. La création d’un compte requiert les informations suivantes vous concernant : nom, prénom, âge, date de naissance, civilité , adresse email, photo de profil. D’autres informations facultatives peuvent également vous être demandées pour assurer une meilleure expérience des Services (numéro de téléphone, description, centres d’intérêt…).
4.2.2. Afin d’augmenter le niveau de confiance offert par SoliMobi et dans le seul but de sécuriser votre utilisation du service, une photo de votre carte d’identité pourrait être demandée. SoliMobi s’engage à ne pas utiliser cette photo dans un autre but que la vérification des informations de votre compte.
4.2.3. Vous avez également la possibilité de vous connecter à SoliMobi via votre compte Facebook, sous réserve de disposer d’un tel compte. Vous devrez alors accepter que SoliMobi et Facebook partagent certaines informations vous concernant. Vous vous engagez par ailleurs à utiliser les services Facebook, Facebook Connect ou tout autre service associé ou accessoire nécessaire à leur utilisation et reconnaissez que SoliMobi n’est sous aucune condition responsable de ces services à quelque titre que ce soit (qualité, pérennité, prix, gestion des données personnelles, etc.).
4.2.4. Dans le cas où vous utilisez les Services via votre employeur, certaines informations complémentaires pourront vous être demandées (adresse email professionnelle, mot de passe fourni par votre employeur, etc.
4.2.5. Nous nous réservons le droit de vous demander de confirmer les informations transmisses dans le but d’assurer le meilleur niveau de confiance possible de chaque utilisateur à l’égard du Service.
4.3. Gestion
4.3.1. La gestion de votre compte requiert que les champs suivants ne puissent pas être modifiés : nom, prénom, date de naissance, civilité. Les autres pourront être mis à jour.

4.3.2. Dans le but d’assurer la meilleure personnalisation du Service, vous serez amené à renseigner des informations permettant la mise en relation avec d’autres utilisateurs tels que vos trajets réguliers, les fréquences horaires et journalières, vos centres d’intérêts et d’autres informations de cette nature.
4.4. Suppression
4.4.1. Votre compte sera automatiquement supprimé si vous n’utilisez pas les Services pendant une période continue de vingt-quatre (24) mois.
4.4.2. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

5. Données statistiques et données personnelles et traceurs

 

5.1. Données statistiques
5.1.1. Nous vous informons que nous pouvons collecter des données anonymes visant à l’analyse statistique de l’utilisation de nos Services. Ces données ne contiennent pas de données personnelles et ne présentent aucun impact ou menace sur votre vie privée. Nous pouvons communiquer ces données anonymes à des tiers dans le but d’améliorer la qualité de nos Services, en particulier, dans le cas où vous accédez au Services dans le cadre d’un partenariat entre SoliMobi et votre employeur, nous pourrons lui communiquer ces rapports.

5.2. Données personnelles

5.2.1. La collecte et le traitement de données personnelles vous concernant sont réalisés par SoliMobi ou ses prestataires   dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en contactant : contact@solimobi.com

5.2.2. Ces informations sont destinées à être utilisées exclusivement par nous et nos prestataires dans le but d’assurer la fiabilité, la sécurité et la commercialité de nos Services. Sauf mention contraire explicite, nous ne les divulguons jamais aux autres utilisateurs.

5.2.3. L’acceptation du traitement de vos données personnelles par nos soins ou par nos prestataires est une condition essentielle à l’utilisation de nos Services.

 

5.3. Cookies et Traceurs

5.3.1. Par ailleurs, nous utilisons également à des fins de suivi de l’utilisation de nos Services, des cookies utilisateurs, issus notamment des outils suivants :

– Google Analytics : cet outil analyse les flux de connexion (nombre, durée, sources..) et nous permet d’affiner le Service que nous éditons en nous fournissant des informations sur vos usages de nos Services.
5.3.2. Ces outils analysent les flux de connexion et de données qui transitent via nos Services et nous fournissent des informations d’utilisation nous permettant de comprendre votre utilisation de nos Services et nous donnent des pistes et des idées pour les améliorer. Ils permettent notamment de collecter les key performance indicators, le taux de rebond et de conversion, les sources et lieux de connexion, le support de connexion (web, mobile, IOS, Android), etc.

5.3.3. Vous pouvez modifier les conditions de gestion, de stockage et de destruction des cookies à partir des pages de configuration de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que les cookies sont parfois nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités de notre site web (ainsi qu’à celles de certains sites tiers) ou à la fourniture des Services. Soyez vigilants lorsque vous modifiez le comportement de votre navigateur.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Les Services et Contenus (tels que définis au début des présentes CGU) sont notre propriété exclusive ou notre copropriété avec des tiers et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d’auteur et plus généralement sur la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets, bases de données, logiciels et tous autres droits similaires).

6.2. Toute utilisation, représentation, reproduction, copie, adaptation, modification, exploitation, vente, location, totale ou partielle de nos Services et Contenus est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. En cas de manquement à cette interdiction, vous êtes susceptible de commettre une contrefaçon et nous n’hésiterons pas à engager des poursuites contre vous. Il en va de même pour nos noms, dénominations et logos, ainsi que celles et ceux de nos partenaires.

6.3. Pour clarification, le fait que nous vous autorisions à accéder à ces Contenus via nos Services (de façon gratuite ou payante) ne vous donne en aucun cas le droit de les exploiter autrement que conformément aux présentes CGU.

6.4. Par ailleurs, il vous est également interdit d’extraire ou tenter d’extraire un Contenu depuis sa source quelle que soit cette source (site web, application, publication, etc.), ainsi qu’accéder ou tenter d’accéder au code source de tout Service ou Contenu numérique.

6.5. Ces interdictions sont valables quelle que soit l’utilisation envisagée, même si cette utilisation est à but non lucratif. Bien entendu, vous ne pouvez faire aucun usage commercial ou contre une contrepartie (quelle qu’elle soit) de nos Services et Contenus.

6.6. Vous vous interdisez de revendiquer un quelconque droit de propriété matérielle ou intellectuelle sur nos Services et Contenus. Vous avez l’interdiction notamment de déposer des marques, logos ou autre ou de faire enregistrer des droits d’auteurs sur ces éléments ou sur tout élément identique ou similaire.

6.7. Vous restez propriétaire de toute production réalisée par vous dans le cadre de votre utilisation de nos Services (description, commentaires, photos, etc.). Vous acceptez de nous concéder à titre gratuit, pour la durée d’existence des droits en cause et pour la satisfaction de tout besoin en lien avec le fonctionnement, la fourniture, l’utilisation et la commercialisation de nos Services, une licence d’utilisation sur vos productions. Vous acceptez que nous puissions exercer ce droit par nous-mêmes ou par l’intermédiaire de tout tiers.

7. Utilisation de l’Application

7.1. Sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des CGU, nous vous concédons une licence simple et personnelle d’utilisation limitée, non-exclusive, non transférable et révocable à tout moment sur l’Application SoliMobi. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser les Services que nous leur fournissons.
7.2. Vous vous engagez expressément à ne faire aucune utilisation de l’Application qui pourrait compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l’accès aux Services.

7.3. Vous n’avez pas le droit de réaliser les actions suivantes sur l’Application ou ses Contenus, que ce soit par vous-même ou par l’intermédiaire de tout tiers, et ce à quelque titre que ce soit :
7.3.1. accéder ou tenter d’accéder au code source, procéder à une modification ou altération quelconque du Contenu ou de l’Application notamment par reverse engineering, décompilation, désassemblage ou autres ;

7.3.2. revendre, exploiter ou mettre à la disposition de tout tiers gratuitement ou contre une contrepartie quelconque, tout élément du Contenu ou de l’Application ;

7.3.3. utiliser pour le développement de toute œuvre dérivée ou produit ou service lié au Contenu ou à l’Application en ce compris les programmes informatiques, les sites web et applications mobiles ;

7.3.4. concevoir, développer, financer ou participer d’une façon quelconque au développement d’outils ayant pour objet ou pour fonctionnalité d’altérer l’Application ou les Contenus ou les utiliser d’une façon non conforme aux CGU.

7.4. Toute acte ou utilisation contraire à ce qui précède constitue une violation des présentes CGU et justifie la limitation, la suspension ou l’arrêt définitif de votre accès aux Services et pourra, le cas échéant, vous exposer à des poursuites judiciaires.

8. Règles de bonne conduite

8.1. Règles générales
8.1.1. Vous vous engagez notamment, tant à l’écrit qu’à l’oral et en toute occasion de votre utilisation de nos Services à ne pas tenir à notre égard ainsi qu’à l’égard des autres utilisateurs ou des tiers de propos :
8.1.1.1     contraires aux lois et règlements français, européens ou de toute autre juridiction qui vous sont applicables ou qui seraient applicables aux Services ;
8.1.1.2     insultants, menaçants, choquants, contraires aux bonnes mœurs, à la décence ou à la courtoisie ;
8.1.1.3     à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique ou contraire aux dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 ;

8.1.1.4     qui serait de nature à être considérés comme inappropriés eu égard à leur forme, leur contenu, leur insistance, leur teneur ou leur vocabulaire ;
8.1.1.5     à vocation commerciale, publicitaire ou de propagande quelle qu’elle soit.
8.1.2. Vous vous engagez également à ne pas inciter une autre personne quelle qu’elle soit à tenir de tels propos.

8.2. Contact avec les autres utilisateurs.
8.2.1. Nos Services vous permettent d’entrer en contact (virtuel ou réel) avec d’autres utilisateurs mais nous ne sommes ni responsables, ni redevable du comportement de ces utilisateurs ou du votre. Nous ne garantissons rien de ce point de vue et notre responsabilité ne pourra en aucune circonstance être engagée du fait d’un comportement inapproprié d’un autre utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que vous restez seul responsable de vos écrits, de vos actes, de vos comportements et de vos choix.

8.2.2. Ainsi, nos Services n’incluent en aucune manière une quelconque protection, assurance ou responsabilité à notre charge concernant votre bonne conduite envers les autres utilisateurs ou les tiers, ni concernant la bonne conduite des autres utilisateurs envers vous.

8.2.3. Vous êtes donc tenu de rester vigilent et d’agir avec prudence et retenue lorsque vous interagissez virtuellement ou en personne avec d’autres utilisateurs. Nous vous invitons notamment à vous assurer que la personne que vous rencontrez correspond bien à son profil utilisateur.
8.2.4. Vous vous engagez à ne pas communiquer directement aux autres utilisateurs des informations ou données personnelles vous concernant ni aucun des codes ou information de connexion à votre profil ou votre compte pour accéder à nos Services. Vous êtes seul responsable de toute conséquence de votre manquement à ces obligations.

8.2.5. Dans le cas où vous décideriez de rencontrer en personne un des utilisateurs de nos Services, vous êtes seul responsable des conditions de cette rencontre. Nous vous conseillons à ce titre de toujours tenir informée une personne de votre entourage du nom de la personne, du lieu et de l’objet d’une telle rencontre.

8.2.6. SoliMobi n’est en aucun cas et sous aucune conditions ou circonstances responsable ou garant des activités ou échanges que vous partagez avec un autre utilisateur de nos Services. De même que tout accident qui surviendrait à l’occasion de votre trajet partagé n’engage que votre responsabilité et jamais celle de SoliMobi.

8.3. Règles spécifiques
8.3.1. Vous êtes tenus de respecter l’ensemble des lois et règlements qui vous sont applicables quelle que soit votre activité en lien avec nos Services. Notamment, vous êtes tenu de respecter toute règle applicable au domaine et aux voies publiques, aux activités et transports que vous empruntez (vélo, transports en communs, marche), et en particulier le code de la route et les règles relatives à la sécurité des personnes et des biens.

8.3.2. L’utilisation de nos Services ne vous dispense notamment pas de vous acquitter de toute somme d’argent due en contrepartie de l’utilisation de toute infrastructure, outils ou moyen de transport public ou privé.

8.4. Avis et commentaires

8.4.1. Dans le but d’assurer le meilleur niveau de confiance possible, notre Service propose la possibilité aux utilisateurs de se noter. Cette notation est publique et visible par l’ensemble des utilisateurs.

8.4.2. Vous acceptez expressément que votre compte puisse être noté.

8.4.3 Par ailleurs, en plus de la note les utilisateurs peuvent rédiger des commentaires. Ces commentaires sont libres et SoliMobi n’effectue pas de contrôle a priori   de ceux-ci. Vous devez donc vous conformer aux règles de bonnes conduites exposées ci-dessus lorsque vous rédigez ces commentaires.

8.4.4. Tout commentaire considéré comme contraires aux principes mentionnés dans les présentes CGU pourra être modéré et son auteur pourra faire l’objet de sanction et notamment se voir privé temporairement ou définitivement d’accès à nos Services.

8.4.5. Dans le cas où vous trouveriez la note ou le commentaire qui vous est attribué illégitime ou contraires aux règles des présentes CGU, vous pouvez nous adresser une réclamation à l’adresse contact@solimobi.com

9. Sanctions

9.1. Nous réservons le droit à tout moment en cas de violation de l’une quelconque des règles stipulées dans les présentes CGU, spécialement à l’article 8 de :

9.1.1. Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou

9.1.2. Restreindre, limiter, empêcher, supprimer, modifier ou modérer toute information, message, avis, vous concernant ou lié à votre compte ou profil ; et/ou

9.1.3. Restreindre, suspendre temporairement ou partiellement votre accès aux Services ; et/ou

9.1.4. Mettre un terme définitif, total à votre accès aux Services, à votre compte ou profil ; et/ou

9.1.5. Prendre tout mesure de signalement ou de poursuites à votre encontre.

9.2. Nous réservons le droit de communiquer à toute autorité compétente dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire tout éléments vous concernant en notre possession.

10. Responsabilité et garanties

10.1. L’utilisation des Services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité. En acceptant ces CGU, vous confirmez avoir compris et accepté que SoliMobi en tant que simple prestataire de service de mise en relation, ne saurait être tenu responsable, dans les limites de la loi, et ne fournit aucune garantie quant à l’absence d’erreur, de bug ou quant à la conformité à une quelconque attente que vous avez vis-à-vis de nos Services.

10.2. Nous fournissons les Services et les Contenus « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite quelle qu’elle soit. Vous êtes notamment seuls responsables de vous assurer que l’utilisation de nos Services n’est contraire à aucune loi, ni aucun règlement en vigueur dans votre pays de résidence.

10.3. Nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes techniques qui ne seraient pas directement liés aux Services. A ce titre, lorsque nous facilitons l’accès à certains services tiers, nous déclinons toute responsabilité liée à l’existence ou au fonctionnement de ces services (numéros d’urgence, réseaux sociaux, géolocalisation, services de cartes interactives, services et applications de transports, envoi automatique d’email ou de SMS, etc.).

10.4. Vous restez entièrement responsable de toute obligation ou toute formalité de toute nature qui serait utile ou nécessaire à l’utilisation des Services (achats tiers, taxes, acquittement de sommes en tout genre, etc.).

10.5. Lorsque vous rencontrez d’autres utilisateurs, vous restez entièrement responsable de vos faits et gestes ainsi que de toute information que vous leur communiquez.

11. Dispositions diverses

11.1. Il est possible que certains Services ou Contenus nécessitent des conditions particulières qui s’ajouteront à ces CGU. En cas de conflit, de contradiction ou d’incompatibilité entre les CGU et certaines clauses particulières, ces dernières prévaudront sur les CGU.

11.2. Nous réservons le droit, dans le cas d’une violation de votre part de ces CGU, de ne pas immédiatement prendre de mesure ou de sanction. Pour autant vous serez toujours considéré comme en violation de ces CGU et nous conserverons la pleine possibilité de prendre toute mesure ultérieure pour remédier à ces violations.

11.3. Dans le cas où une ou plusieurs des conditions des présentes CGU serai(en)t totalement ou partiellement inapplicable(s) au regard du droit applicable ou en raison d’une décision de justice, les autres conditions resteraient valables et opposables.

12. Litige et juridiction compétente

12.1. Nous mettons le plus grand soin à vous assurer la meilleure expérience possible. Si toutefois vous n’étiez pas satisfait de votre utilisation des Service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@solimobi.com. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous apporter satisfaction.

12.2. Par ailleurs, avant toute action en justice ou recours à un tiers, vous vous engagez à tenter de trouver une solution amiable avec nous directement. Nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et faire nos meilleurs efforts pour trouver une solution acceptable qui protège nos intérêts et les vôtres.

12.3. Toute action en justice liée aux présentes CGU sera soumise au droit français à l’exclusion de toute règle de conflit de loi et aux tribunaux compétents de Paris en France à l’exclusion de toute règle de conflit de loi. Dans le cas où le droit de votre pays ne vous autorise pas à vous pourvoir devant les tribunaux français ou à désigner une juridiction exclusive, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Nous vous souhaitons une agréable utilisation de SoliMobi.